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Enregistrement d'une entreprise


Vous pouvez ici faire approuver votre nom et enregistrer votre entreprise à propriétaire unique/en partenariat, incorporation ou à but non lucratif. Vous pouvez également vous inscrire pour la TPS, service de paie, importation/exportation, impôt sur les sociétés, T.V.P., WorkSafeBC et les permis de place d'affaires municipaux.

Faites approuver votre nom (131KB)
Le formulaire pour faire approuver le nom de l'entreprise peut être téléchargé, rempli et déposé au bureau de la Société de développement économique de la vallée de Comox. Ce processus prend environ 24 heures.

Comment devenir une société en partenariat ou à propriétaire unique
L'une des principales raisons pour enregistrer votre entreprise à propriétaire unique/en partenariat est de permettre au public en général d'identifier et de localiser les personnes qui évoluent au sein de l'entreprise.

Comment incorporer votre entreprise (à l'échelle provinciale et fédérale)
Pour incorporer une entreprise en C.-B., la Loi sur les sociétés par actions stipule qu'une ou plusieurs personnes peuvent former une compagnie en concluant un accord en prévision de la constitution d'une compagnie, en établissant des articles pour la compagnie qui déterminent ses règles de conduite, et en déposant électroniquement une demande d'incorporation au Registre des corporations.

Comment devenir un organisme à but non lucratif
Quand vous démarrez une société à but non lucratif, il faut bien comprendre que tout fonds ou profit ne doit être utilisé qu'aux fins de l'organisme en soi. Les fonds ou les profits ne peuvent pas être distribués à un membre de la société, sans que le membre ne remette tout d'abord à la société une compensation appropriée.

Agence du revenu et des services frontaliers du Canada
Vous pouvez vous inscrire ici et obtenir des renseignements concernant la TPS, service de paie, impôts sur les sociétés et comptes d'importation/exportation.

Renseignements concernant la Division des taxes à la consommation
Vous pouvez vous inscrire ici et obtenir des renseignements sur la taxe de vente provinciale (T.V.P.).

Renseignements sur WorkSafeBC
Vous pouvez vous inscrire ici et obtenir des renseignements sur les services offerts par WorkSafeBC pour vous-même et vos employés.

Permis de place d'affaires municipal
Vous pouvez obtenir ici de l'information et vous inscrire pour obtenir un permis municipal d'exploitation de place d'affaires dans la vallée de Comox et dans la province.

Renseignements au sujet des taxes sur les chambres d'hôtel et enregistrement
Pour avoir des renseignements et comment s'enregistrer pour la taxe sur les chambres d'hôtel.

Vous désirez en savoir davantage ou parler avec quelqu'un en personne? Communiquez avec le coordonnateur aux ressources humaines à info@investcomoxvalley.com ou 250-334-2427 poste 221.

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